Du 7 au 18 novembre 2016 aura lieu à Marrakech la COP22. Quels sont les enjeux et les acteurs de conférence mondiale ?

Pour commencer, à quoi correspond la COP22 ?

Il s’agit de la 22ème « Conference of Parties » visant à faire face aux défis du Changement Climatique. Débutées en 1992 avec le sommet de Rio, c’est l’organe suprême de décision de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

La CCNUCC

L’OSAST fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il est par exemple l'interface entre le GIEC (Groupement International d’Experts sur le Climat) et les différentes COPs.

L’OSMO reçoit les rapports des États et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la convention.

Les précédents accords majeurs sur le climat

Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 : fondation de la CCNUCC
Le Protocole de Kyoto en 1997 : instauration d’objectifs de réduction des émissions juridiquement contraignants pour certains pays développés.
L’Accord de Paris en 2015 : plan d'action prévoyant de maintenir le réchauffement de la planète "nettement en dessous" de 2 °C.

Quels sont les résultats de la COP21 préfigurant la COP22 ?

L’Accord de Paris édifie que les différents gouvernements conviennent de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C »

Pour cela, les pays ont présenté de vastes plans d'action nationaux en vue de réduire leurs émissions de CO2 et entendent communiquer tous les 5 ans leurs contributions en vue de fixer des objectifs plus ambitieux dans la transparence et le contrôle de leur action.

De plus, l'UE et d'autres pays développés continueront de financer la lutte contre le changement climatique pour aider les pays en développement à la fois à réduire leurs émissions et à renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique grâce à une aide multilatérale évaluée à 100 milliard de dollars par an à partir de 2020.

Les enjeux de la COP 22

La COP22 a pour principal objectif de fixer les mesures permettant de mettre en place l’Accord de Paris c’est-à-dire fixer le cadre et les outils opérationnels pour parvenir à :

Une limitation du réchauffement climatique à 1,5° d’ici la fin du siècle,
Une aide économique en faveur des pays du Sud
Une obligation de communication publique

Cette conférence est vue comme « Celle de l'innovation en matière d'adaptation et d'atténuation aux effets du changement climatique", et sera "l'occasion de développer des outils opérationnels dans le cadre du plan Paris-Lima puis Paris-Marrakech" a déclaré Hakima El Haité, la ministre déléguée marocaine chargée de l’Environnement. « Une conférence de l’action, de l’innovation et du partage de solutions, qui doit contribuer à la mise en œuvre des résultats de la CoP21 en renforçant la mobilisation de tous les acteurs étatiques et non étatiques » ;

Pour résumer « Lima est la COP des négociations, Paris est celle des décisions », mais la COP22, prévue au Maroc, sera « la Conférence de l’action » selon la ministre.

Enjeux secondaires

Par ailleurs, la conférence de Marrakech permettra de traduire en textes juridiques toutes les règles nécessaires à la ratification et à la mise en œuvre effective du "protocole de Bonn". Cet accord négocié à Bonn, en Allemagne, le 23 juillet 2001 fixe les règles d’application et de respect des dispositions dans le Protocole de Kyoto, notamment pour la deuxième période d'engagement qui a débuté le 1er janvier 2013 et prendra fin en 2020.

D’autres sujets pourraient aussi être discutés au cours de cette COP22 comme par exemple la « tarification du carbone ». En effet, en avril 2016, six chefs d'État, le FMI et l’OCDE ont appelé à la tarification du carbone, qui pourrait être un moyen essentiel pour aider à stopper les émissions et à encourager l'innovation et les technologies propres. Cependant la fiscalité reste un domaine souverain et par conséquent appliquer cette idée de « taxe carbone » à tous les pays reste difficile à mettre en place.

Les acteurs de la COP 22

Quelques 25000-30000 participants sont attendus dont 1500 journalistes, 8000 délégués de la société civile et des députés du monde entier.

Les acteurs étatiques

Voici les différents groupes de pays en négociations pour l’accord sur le climat :

Groupe africain (54 membres)
Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) (39 membres et 5 observateurs)
Pays les moins avancés (PMA/LDC) (48 pays)
Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine) (+ de 130 membres)
Union Européenne (28 membres)
Groupe parapluie (Umbrella Group): Coalition flexible de pays développés (non-EU) formée après l’adoption du PK (Australie, Canada, Islande, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, Russie, Ukraine et Etats-Unis)
Coalition des pays avec des forêts fluviales (47 pays):
Groupe d’intégrité environnementale (membres de l’OCDE n’adhérant pas aux positions adoptées par le Groupe parapluie: Suisse, Mexique, Corée du Sud, suivi par Monaco et le Liechtenstein)
Alliance bolivarienne des peuples d’Amérique (ALBA) (11 membres)
Groupe BASIC: Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine
Groupes d’Etats ayant la Même Optique (Unis sur position centrale très forte concernant entre autres l’équité et le respect du principe de responsabilités communes mais différenciées)
Association Indépendante d’Amérique Latine et des Caraibes (AILAC) (6 membres)

(Cf annexe pour voir l’infographie mettant en relation ces différents groupes)

Les acteurs non étatiques

Il s’agit de la société civile, des entreprises et des ONGs.

Selon l’article 6 de l’Accord de Cotonou , les acteurs non étatiques recouvrent :

le secteur privé ;
les partenaires économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales ;
la société civile dans toute sa diversité, selon les caractéristiques de chaque pays.

En septembre 2015, avant la COP22, Nantes accueilli le premier sommet mondial des acteurs non-étatiques engagés dans des actions climatiques le « Climate Chance »

Les communautés territoriales et les villes sont, par ailleurs, en première ligne sur des enjeux émergents comme l'adaptation au changement climatique ou encore la question des réfugiés climatiques et par conséquent veulent s’investir dans cette problématique. Ainsi, en marge de la COP21, 700 maires se sont engagés à réduire leur empreinte carbone de 3,7 Gt

Au sein des entreprises, une évolution dans les discours et au sein des organisations est apparue au fur et à mesure. Les personnes responsables de ces questions environnementales mais aussi éthiques se situent à un niveau de plus en plus élevé dans la hiérarchie et mettent en place un lobbying technique sur l’économie du changement climatique c’est-à-dire la transition énergétique.

Enfin, le secteur de la recherche et autres think-tanks, contribuent de par la production de savoir mais ils s’intéressent de plus en plus à la mise en œuvre des accords internationaux et à la cohérence entre l’action publique et les négociations internationales.

Quelques exemples d’acteurs non étatiques*

*il s’agit des partenaires du Master ISUR de Rennes à la COP22.

Le Comité 21

e Comité 21 est le Comité français pour l'environnement et le développement durable.

Créé en 1995, dans le but de faire vivre en France l’Agenda 21 (programme d’actions pour le xxie siècle, ratifié au Sommet de la Terre de Rio) il vise à évaluer les impacts des stratégies de développement durable sur le développement des territoires et à rechercher les conditions de leur optimisation.

Composé de près de 500 adhérents répartis en quatre collèges, il réunit les parties prenantes concernées en France : entreprises (multinationales et PME), collectivités (des communes aux régions), associations, institutions, établissements d’enseignement supérieur et médias.

Réalisations

Le comité conçoit et publie des ouvrages, des Notes 21, des fiches Repères et valorise les initiatives innovantes de son réseau au travers d’une plateforme d’échange. Il est par ailleurs un relais dans des instances institutionnelles telles que la Plateforme RSE sous l’égide du Premier ministre, l’Observatoire des Agenda 21 ou bien encore l’Espace national de concertation pour l’éducation à l’environnement et au développement durable.

PFE : Partenariat Français pour l’eau

Le Partenariat Français pour l’Eau (PFE) est une association à but non lucratif, créée en 2007 lors de la Journée Mondiale de l’Eau. Il s’agit d’une plate-forme d’échanges et de réflexion qui contribue à mettre l’eau à l’ordre du jour de l’agenda politique mondial tout en faisant connaitre et en promouvant l’approche et l’expertise française en matière de gestion de l’eau.

Le PFE rassemble aujourd’hui une centaine de membres, acteurs publics et privés de l’eau qui sont :

L’Etat et de ses établissements publics ;
Des ONGs, des associations et fondations ;
Des collectivités territoriales et parlementaires ;
Des acteurs économiques ;
Des institutions de recherche et de formation ;
Des personnes physiques françaises et étrangères.

Le PFE conduit son action sur un mode collaboratif et démocratique, sans prééminence d’une catégorie de membres sur une autre à partir d’un financement public et privé.

Réalisations

Concrètement, les membres du PFE élaborent des messages communs et les diffusent dans les enceintes et les instances européennes et internationales. Les groupes de travail multi-acteurs produisent des documents de référence sur des problématiques intrinsèquement liées à l’eau : climat, objectifs de Développement Durable, sécurité alimentaire, accès à l’eau potable et à l’assainissement, énergie, villes durables, etc..

Pour exemple, la campagne internationale #climateiswater, qui fédère pour la première fois les acteurs majeurs de l’eau à l’international afin de demander une place plus forte pour l’eau au sein des Conférences des Parties (COP) ou encore la production d’un document de suivi des indicateurs encadrant les Objectifs de Développement Durable 2015-2030.

CODATU

CODATU (Coopération pour le Développement et l’Amélioration des Transport Urbains et Périurbains) est une association (loi 1901) née de la conférence mondiale sur les transports urbains, organisée à Dakar en 1980.

Son objectif est de promouvoir les politiques de mobilité urbaine soutenable à travers des actions de formation, d’animation et d’échanges scientifiques, techniques, économiques et sociaux concernant les systèmes de déplacements urbains et périurbains dans tous les pays ; elle s’appuie sur les échanges d’expériences entre les pays en développement et les pays les plus anciennement industrialisés.

CODATU concerne l’ensemble des professionnels et responsables du domaine des transports urbains. Les adhérents sont des représentants :

d’institutions de formation, d’études et de recherche
de collectivités territoriales et d’autorités organisatrices de transports
de sociétés d’ingénierie, des industriels et des constructeurs
de pays ou de groupes de pays sous la forme de comités nationaux régionaux
de personnes physiques

Veolia & Suez

Suez est le deuxième groupe mondial dans les domaines de la gestion de l’eau et des déchets derrière Veolia.

Activités

Dans le domaine de l’eau, leurs principales activités sont :

les études et la modélisation des ressources souterraines,
le captage, le traitement et la distribution d’eau,
la maintenance des réseaux,
la collecte et l’épuration des eaux domestiques et industrielles,
la valorisation biologique et énergétique des boues issues de l’épuration.

Dans le domaine des déchets, leurs principales activités sont :

la collecte des déchets de toute nature (excepté les déchets radioactifs et nucléaires) et la propreté urbaine,
le tri et le prétraitement des déchets,
le recyclage, la valorisation matière, biologique et énergétique des déchets valorisables,
l’élimination par incinération ou enfouissement des déchets résiduels,
la dépollution et la réhabilitation de sites et sols pollués,
le traitement et la valorisation de boues.

Comparaisons

*Engie : anciennement GDF Suez, est un groupe industriel énergétique français. C'est le troisième plus grand groupe mondial dans le secteur de l'énergie en 2015. Son principal actionnaire est l'État français qui détient un tiers du capital.

Le financement de la COP 22 (engagements annoncés au 12/04/2016)

§ Gouvernement du Maroc : 300 000 000 dhs

§ Union Européenne : 22 000 000 dhs (55 000 000 dhs en négociation)

§ Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) : 19 230 000 dhs

§ Fonds international de développement agricole (FIDA) : 4 325 000 dhs

§ Canada : subvention de 10 000 000 dhs.

Soit un budget total consolidé de 355 550 000 dhs soit 32 351 056 euros.

Conseils

Afin d’en savoir davantage sur tout ce qui a trait à la COP22, vous pouvez vous rendre sur le site http://www.cop22.ma/, le site officiel de la COP22 qui est une source utile d’information.

De même le site internet du Partenariat Français pour l’eau fournit de nombreuses réponses concrètes sur les questions de la gestion de l’eau avec une vision de gouvernance.